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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

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L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que des contenus disponibles, impliquent l’acceptation pleine et entière, de la part de l’utilisateur, des présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre l’utilisateur et Blupura. Il est donc recommandé de ne pas utiliser le Site en cas de désaccord avec ces Conditions d’utilisation.

1.    Inscription

Le Site est librement accessible et consultable par l’utilisateur. Toutefois, Blupura garantit à chacun un accès limité aux produits et services disponibles à l’achat pour cet utilisateur. Les produits et services portant des signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels aucune licence d’utilisation n’a été accordée à l’utilisateur resteront inaccessibles. Pour obtenir des informations complémentaires, demander un devis, recevoir de l’assistance, acheter des produits ou des services de Blupura, ou accéder à certaines sections du Site, l’utilisateur peut créer un compte en remplissant un formulaire d’inscription et en y renseignant ses données personnelles. L’inscription requiert le remplissage complet du formulaire en ligne prévu à cet effet, avec des informations exactes, actuelles et complètes. En s’inscrivant, l’utilisateur atteste que les données personnelles fournies, dont le traitement est régi par la Politique de confidentialité du Site, sont exactes, véridiques et ne concernent pas de tiers n’ayant pas autorisé leur communication. 
L’utilisateur est tenu, sans délai, de mettre à jour les données, le cas échéant. L’utilisateur s’engage également à conserver avec diligence le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis et utilisés pour l’enregistrement, et déclare être conscient que la communication de ces données d’authentification à des tiers ou leur utilisation par des tiers est interdite et peut engager sa responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux conditions d’utilisation du Site.  L’utilisateur s’engage à informer sans délai les propriétaires respectifs de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci. La responsabilité de Blupura ne saurait être engagée à l’égard de toute violation imputable à l’utilisateur en cas d’utilisation incorrecte du Site. 
En cas de non-respect de ces Conditions d’utilisation, Blupura se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer les données ou le compte de l’utilisateur, de modifier ou retirer tout contenu ou accès lié à l’utilisateur ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée.

2.    Propriété intellectuelle 

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions d’utilisation, et à l’exception des informations relevant du domaine public ou dont l’usage a été autorisé par écrit à l’utilisateur par Blupura, aucune licence ni transfert de droits de propriété intellectuelle appartenant à Blupura n’est accordé à l’utilisateur. Il est notamment interdit à l’utilisateur, en tout ou en partie, d’utiliser, reproduire, copier, modifier, publier, transmettre, diffuser, exécuter, afficher, télécharger, concéder sous licence, intégrer dans une base de données, exploiter pour créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse, transférer ou vendre tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple, les informations, logiciels, composants du Site ou tout autre contenu appartenant à Blupura.  
Sauf mention contraire, l’ensemble des informations présentes sur le Site – notamment, sans s’y limiter, les images, illustrations, graphismes, photographies, vidéos, textes, icônes, dessins et logos et tout autre contenu – constitue des œuvres protégées par le droit d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou licenciés par Blupura ou par leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.

Aucune partie du texte, des éléments graphiques ou des contenus du Site ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit électronique ou mécanique – notamment, par photocopie, télécopie, enregistrement, adaptation ou par l’usage d’un système de stockage et de récupération d’informations – sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés. Chaque document publié sur le Site peut contenir des mentions particulières relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur applicables audit document.

3.    Restrictions d’utilisation

L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive lui permettant de consulter le contenu du Site uniquement pendant la durée de son accès à celui-ci. Toute reproduction électronique, adaptation, diffusion, exécution ou visualisation du contenu est interdite, sauf dans la mesure strictement nécessaire à la consultation du matériel disponible sur le Site.  
Il est interdit d’utiliser tout procédé, manuel ou automatisé, dispositif, procédure, logiciel, programme, algorithme, méthodologie ou routine – y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, tout « robot », « spider » ou autre mécanisme similaire – afin d’interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site, ou d’imposer une charge déraisonnable à son infrastructure. 
L’utilisateur est uniquement autorisé à visiter, afficher et conserver une copie des pages ou sections du Site pour un usage personnel. Il s’engage à ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ni distribuer le contenu du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle décrite dans les Conditions d’utilisation. En accédant au Site, l’utilisateur accepte également de ne pas recourir à des liens profonds (deep-linking) sans l’autorisation écrite préalable de Blupura.

4.    Utilisation non autorisée

Le Site ne peut être utilisé à des fins ou dans le cadre d’activités illégales, obscènes, injurieuses, offensantes, harcelantes, inappropriées ou contestables. Il ne peut non plus servir à vendre ou proposer à la vente des biens ou des services, à organiser ou relayer des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ni à tout autre usage interdit par les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne publier ni stocker sur le Site aucun logiciel, information, donnée, base de données, musique, fichier audio, vidéo ou audiovisuel, photographie, image, document, texte, fichier numérique ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits à l’image ou, le cas échéant, informations confidentielles) appartenant à Blupura ou à des tiers. Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site – y compris, à titre d’exemple, le cadrage (« framing ») ou l’établissement de liens (« linking ») vers des sites non autorisés, ainsi que l’usage de robots, spiders ou tout autre dispositif automatisé non autorisé – pourra faire l’objet d’une enquête et entraîner toute action judiciaire jugée appropriée, tant civile que pénale. 
Blupura se réserve également le droit de suspendre ou mettre fin, sans préavis, à l’accès et à l’utilisation du Site ou du compte de l’utilisateur, ainsi que de supprimer les données transmises. En cas de signalement d’une éventuelle violation commise par l’utilisateur, ou si Blupura estime que l’usage du Site enfreint les présentes Conditions d’utilisation, les droits de propriété intellectuelle de Blupura ou de tiers, ou toute autre disposition légale applicable, elle pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou supprimer le compte, l’accès et l’utilisation du Site, sans notification préalable. Blupura ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers de la fermeture du compte ou de la suspension ou cessation de l’accès au Site.

5.    Liens vers des sites tiers

Certains liens présents sur le Site peuvent conduire l’utilisateur à quitter la navigation du Site pour accéder à des pages, contenus ou services proposés par des tiers. Blupura met ces liens à disposition uniquement par commodité pour les tiers concernés, sans que cela n’implique, en aucun cas, une approbation du contenu vers lesquels ils renvoient. 
L’utilisateur reconnaît que Blupura :  
1)    Ne contrôle, n’examine, ne vérifie ni n’approuve aucun contenu, matériel ou service fourni par des tiers, y compris ceux proposés par leurs fournisseurs ou sous-traitants sur leurs propres sites Web ou sur des sites liés. 
2)    N’accorde aucune garantie et ne peut être tenue responsable quant à ces contenus, matériels ou services. 
3)    Reste étrangère à toute relation ou interaction entre l’utilisateur est lesdits sites tiers, l’utilisateur en assumant seul la responsabilité. 
Lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser les fonctionnalités du Site permettant le partage de contenu sur les réseaux sociaux, il reconnaît que les données ainsi partagées seront traitées conformément aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.

6.    Exactitude et exhaustivité des informations

Blupura ne saurait être tenue responsable si les informations figurant sur le Site s’avèrent inexactes, incomplètes ou non actualisées. Les informations publiées sur le Site sont fournies uniquement à titre général. Elles ne doivent pas être utilisées sans vérification préalable auprès de sources primaires fiables, précises, complètes et à jour. Toute utilisation ou confiance accordée aux informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

7.    Suspension et interruption du service

Blupura se réserve le droit d’interdire, de restreindre ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et aux services qui y sont associés. 
Blupura peut, à sa seule discrétion, suspendre ou interrompre totalement ou partiellement l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques de toute nature (telle que la maintenance), pour des motifs liés à sa gestion ou à ses choix stratégiques, en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, ou encore lorsqu’une utilisation du Site par un utilisateur peut compromettre sa disponibilité, d’exposer Blupura, d’autres utilisateurs ou des tiers à une quelconque responsabilité, ou de contrevenir à une réglementation applicable.  
Blupura s’efforce d’informer les utilisateurs avant toute interruption de l’accès au Site pour les raisons mentionnées ci-dessus, sans toutefois garantir que cet avertissement puisse toujours être donné lorsque l’interruption s’avère nécessaire. 

8.    Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît que le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus et services, est fournis « tel quel » et « avec tous ses défauts ». Blupura ne garantit ni la compatibilité du Site avec les équipements de l’utilisateur ni sur son bon fonctionnement sans erreurs, virus, bogues ou chevaux de Troie, et Blupura ne saurait être tenue pour responsable de leurs effets. 
L’utilisateur reconnaît et accepte que Blupura, ses collaborateurs et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des aspects suivants :  
1)    Dommages causés par négligence de Blupura, de ses collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs, ni de tout préjudice découlant de l’utilisation du Site, y compris toute perte de profit, perte de données, dommage accessoire, consécutif, direct ou indirect. 
2)    Dysfonctionnements liés à l’utilisation des contenus ou services du Site dus à l’équipement ou aux logiciels de l’utilisateur, même si Blupura avait été expressément informée de la possibilité de tels dommages. 
Blupura décline également toute responsabilité concernant la qualité, la sécurité ou la continuité des services de connexion utilisés par l’utilisateur pour accéder au réseau, au Site ou aux services qui y sont proposés. Blupura ne saurait être tenue pour responsable de la disponibilité permanente des lignes de transmission de données ni du bon fonctionnement des équipements utilisés par l’utilisateur pour se connecter au Site.
Enfin, Blupura est dégagée de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas publier ni transmettre, par le biais du Site, de contenu ou de communication pouvant être nuisible ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d’autrui (notamment les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection des données personnelles ou tout autre droit appartenant à un tiers). 

9.    Indemnisation et garantie de non-responsabilité 

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Blupura ainsi que ses agents, collaborateurs, dirigeants et employés, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, coût ou dépense – y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables – résultant de la violation ou du non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, des lois applicables, des garanties énoncées dans le présent document, ou découlant de toute autre manière que de l’utilisation du Site. Blupura se réserve le droit d’assumer seule la direction et le contrôle de toute procédure visant à obtenir une indemnisation de la part de l’utilisateur. Dans un tel cas, l’utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Blupura dans la conduite de toute action ou défense appropriée.

10.    Modifications et résiliation 

Blupura se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou résilier les présentes Conditions d’utilisation, le Site, les services qu’elle propose ou tout élément qui y est associé, ainsi que le compte et le mot de passe de l’utilisateur, et ce, pour quelque motif que ce soit. La poursuite de l’utilisation du Site par l’utilisateur vaut pleine et entière acceptation des Conditions d’utilisation ainsi modifiées, lesquelles deviennent immédiatement contraignantes. Si, à tout moment, l’utilisateur choisi de ne pas accepter ces modifications, il peut immédiatement cesser d’utiliser le Site. 
En cas de résiliation de l’accès de l’utilisateur au Site, celui-ci demeure lié par les obligations issues des présentes Conditions d’utilisation et de leurs éventuelles modifications, notamment celles relatives aux garanties fournies, ainsi qu’aux exclusions et limitations de responsabilité. En outre, Blupura ne saurait être tenue responsable envers l’utilisateur ou des tiers de la cessation de l’accès au Site. L’utilisateur conserve toutefois la faculté de résilier à tout moment son inscription au Site, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe précédent.

11.    Signalement des violations 

Tout abus, usage illégal, non autorisé, contraire à la législation applicable ou aux présentes Conditions d’utilisation peut être signalé à Blupura par courrier électronique à l’adresse suivante : [info@blupura.com•]. L’utilisateur doit également informer immédiatement Blupura de toute utilisation non autorisée de son compte par un tiers. 

12.    Confidentialité et cookies

Blupura utilise les données personnelles fournies par l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement et la mise à disposition des services du Site, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (notamment, le Règlement général sur la protection des données [UE] 2016/679, le décret législatif italien nº 196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données personnelles », tel que modifié par le décret législatif italien nº 101 du 10 août 2018 « Décret d’adaptation de l’ordre juridique national au RGPD »). 
Pour toute information concernant les modalités de collecte et de traitement des données par Blupura, il est possible de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’utilisateur peut également se référer à l’information sur la confidentialité des clients qu’il a signée lors de la communication de ses données personnelles, dont une copie peut être demandée à l’adresse électronique info@blupura.com.

13.    Dispositions finales

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour l’utilisateur et pour Blupura, sont régies par le droit italien. Tout litige entre l’utilisateur et Blupura relève de la compétence exclusive du Tribunal de Bologne, sous réserve des attributions de compétence différentes prévues par la loi en faveur de l’utilisateur. 
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation – y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les clauses d’exclusion de garantie ou de limitation de responsabilité – devait être déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, les autres dispositions demeureront pleinement valides et effectives. La disposition invalide ou inapplicable sera alors remplacée par une clause valide et applicable reflétant au mieux l’esprit et l’objectif de la disposition initiale. 
L’exécution des présentes Conditions d’utilisation par Blupura est soumise aux lois et procédures en vigueur, et rien dans le présent document ne saurait limiter le droit de Blupura de se conformer à toute demande ou exigence émanant de l’application de ces lois.